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Projet de loi de finances pour 2013
Amendement visant à inclure les oeuvres d’art dans le calcul de l’ISF
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
Amendement visant à diminuer la hausse des Droits d’accises sur la bière
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Soutien aux activités saisonnières
Loi Macron : un amendement important de Martial Saddier, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy adopté à l’unanimité
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Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à...
Le texte – tel qu’adopté par le Sénat – présentait des avancées significatives et des réponses concrètes aux problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux, les agriculteurs, des chefs...
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Intervention sur les MNA (mineurs non accompagnés) dans le cadre du texte sur...
J Je suis intervenue ce soir sur le #PJLAsileImmigration pour rappeler que depuis des années, les départements alertent l’Etat sur la difficile gestion des mineurs étrangers isolés. #DirectAN Je...
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PLFSS 2020 / clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux
Je suis intervenue hier lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, pour défendre mon amendement contre l’instauration d’une clause de sauvegarde pour les...
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Défense de l’amendement pour maintenir la Commission supérieure du numérique...
IMG_0489 https://www.facebook.com/317995738254926/posts/3637702639617536?vh=e&d=n&sfns=mo Je suis intervenue lundi soir en séance publique pour défendre la Commission Supérieure du Numérique...
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